Itinéraires et Réglementation Sociale Européenne (RSE)

1. Les Seuils Critiques de Conduite :

La RSE s'applique aux véhicules de plus de 3,5 tonnes pour garantir la sécurité et une concurrence loyale.

• Conduite journalière : 9 heures maximum (extensible à 10 heures, max 2 fois par semaine).
• Conduite hebdomadaire : 56 heures maximum sur une semaine.
• Limite sur 2 semaines : 90 heures cumulées maximum. (Exemple : 56h la Semaine 1 + 34h la Semaine 2 = 90h. Empêche l'épuisement).

2. Les Temps de Pause et de Repos :

• L'interruption de conduite (La pause) : Obligatoire après 4h30 de volant. Elle dure 45 minutes.
  Attention au fractionnement : Cette pause ne peut être coupée qu'en deux morceaux précis : d'abord 15 minutes minimum, puis 30 minutes minimum (dans cet ordre obligatoire).


• Le repos journalier : 11 heures consécutives (réductible à 9 heures, max 3 fois entre deux repos hebdomadaires).
• Le repos hebdomadaire : 45 heures consécutives.

Complément OTPL : itinéraires et réglementation sociale

Itinéraires et réglementation sociale

Objectif : Calculer un trajet compatible avec la réglementation et le service.

Temps de conduite UE

Règlement (CE) 561/2006 : en règle générale, pause de 45 min après 4 h 30 de conduite (fractionnable 15 + 30 min), conduite journalière 9 h, portée à 10 h deux fois par semaine ; 56 h par semaine et 90 h sur deux semaines.

Repos

Repos journalier normal d’au moins 11 h (fractionnement possible 3 + 9 h) ; repos réduit d’au moins 9 h sous conditions. Le champ d’application et les exceptions doivent être vérifiés.

Calcul

Temps de mission = conduite + pauses + chargement/déchargement + attentes + marges ; le temps de service n’est pas égal au temps de conduite.

Méthode opérationnelle

• Calculer la conduite à partir des tronçons et vitesses réalistes.
• Positionner les pauses et les temps de service.
• Vérifier fenêtres de livraison, accès et restrictions de circulation.

Application guidée (données pédagogiques fictives)

Conduite prévue 5 h 15 sans repos préalable dans la journée : prévoir au minimum une pause de 45 min avant de dépasser 4 h 30, ou fractionnement conforme. Avec 1 h de chargement, mission théorique = 7 h.

Points de vigilance

• Ne pas appliquer une vitesse constante sans justification.
• Ne pas confondre pause réglementaire et chargement.