1. Quel est l'intérêt opérationnel d'une liste de colisage jointe au dossier ?
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2. Une entreprise facture 1 180 € HT une opération dont le coût complet est de 1 000 €. Quel est le taux de marge sur coût ?
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3. Un client réceptionne un envoi CMR sans observation alors qu'une avarie était apparente. Quelle conséquence probatoire peut en découler ?
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4. Pourquoi la mention « sous réserve de déballage » est-elle insuffisante pour caractériser une avarie apparente ?
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5. Une mission prévoit 5 heures de conduite après une pause réglementaire de 45 minutes. Quelle décision doit prendre l'exploitant dans le cas général ?
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6. Une offre de 950 € comprend 120 € de frais annexes. Quel montant de traction reste inclus dans ce prix, selon ces seules données ?
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7. Un conducteur doit démarrer à 7 h après un repos journalier normal de 11 heures. À quelle heure doit-il avoir terminé toute activité au plus tard la veille, dans ce cas simplifié ?
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8. Lorsqu'un péage augmente sur une ligne régulière, quel terme du trinôme de coûts est principalement affecté si le péage est intégré au coût kilométrique ?
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9. Un exploitant prévoit 9 h 30 de conduite pour un conducteur sur une journée ordinaire. Dans quelle condition cette durée est-elle possible au regard du règlement européen ?
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10. Dans un litige CMR, quelle est la première précaution avant de convertir un plafond exprimé en DTS en euros ?
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